Outil essentiel pour évaluer la performance énergétique d’un logement, le DPE est devenu incontournable depuis l’entrée en vigueur de l’interdiction progressive des passoires thermiques à la location. Mais cette montée en puissance a également donné lieu à des dérives. Certains diagnostics seraient en effet volontairement embellis afin de contourner les obligations légales. Pour mettre fin à ces pratiques, la ministre du Logement Valérie Létard annonce un plan en dix mesures.

Des technologies mobilisées pour détecter les anomalies

L’une des priorités est de s’appuyer sur l’intelligence artificielle pour repérer automatiquement les diagnostics suspects. Seront notamment visés les DPE réalisés en un temps anormalement court, ceux dont la note se situe systématiquement à la limite entre deux classes ou encore les résultats incohérents comparés à des biens équivalents. En cas de doute, un contrôle sera engagé par un organisme certificateur.

Davantage de contrôles et une meilleure surveillance

Le ministère entend tripler le nombre de contrôles afin d’atteindre au moins une vérification par an pour chaque diagnostiqueur. Ces contrôles viseront à sanctionner les comportements non conformes et à rétablir un climat de confiance autour du DPE, devenu un critère déterminant pour les bailleurs, les acquéreurs et les locataires.

Une transparence accrue pour les usagers

Autre nouveauté : chaque professionnel devra être identifiable via un QR code personnel. Ce code permettra de vérifier sa certification et son statut en temps réel. En cas de radiation, le diagnostiqueur sera retiré de la base de données de l’Ademe. De plus, un système de géolocalisation sera déployé pour garantir que les diagnostics sont effectivement réalisés sur place.

Préserver l’indépendance du diagnostiqueur

Pour éviter les pressions, la note ne sera plus remise immédiatement au propriétaire ou au locataire. Le DPE sera en effet transmis ultérieurement, une fois l’analyse validée. Cette mesure vise à protéger l’impartialité du professionnel sur le terrain.

Un cadre professionnel en construction

Enfin, une mission parlementaire est en préparation pour étudier la mise en place d’une instance représentative du secteur. Celle-ci pourrait encadrer la profession, instaurer des règles communes et favoriser l’autorégulation. L’ensemble de ces actions vise à garantir la qualité des diagnostics et à renforcer leur rôle dans la transition énergétique du logement.