Le diagnostic gaz s’applique aux installations intérieures de gaz de plus de 15 ans :
- Avant la vente du logement depuis 2007 : sa durée de validité est de trois ans
- Avant toutes les locations depuis le 1er Janvier 2018 (loi Alur) : le document est valable six ans
Le rapport, remis aux futurs occupants, est un état de l’installation intérieure de gaz.
Installations de gaz anciennes : points de contrôle
Les éléments contrôlés, sans démontage, aident à identifier les anomalies responsables d’intoxication au monoxyde de carbone ou d’explosion de gaz.
Les points clés sont :
- Les appareils à gaz utilisés pour le chauffage, la production d’eau chaude, etc.
- La tuyauterie permettant l’alimentation en gaz ainsi que ses divers accessoires
- L’aération, l’évacuation et la combustion en fonction de l’aménagement des locaux
Chaque défaut relevé est classé et hiérarchisé au regard des risques encourus par l’occupant.