État des nuisances sonores aériennes : bien exposé au bruit d’un aéroport

Certains terrains, logements ou immeubles à usage mixte (professionnel / habitation) peuvent être concernés par un plan d’exposition au bruit. Ce PEB s’attache à définir les zones de bruit exposées à des nuisances sonores aériennes en raison de la proximité avec un aérodrome.

Un état des nuisances sonores aériennes doit alors être transmis aux acquéreurs et locataires.

Remplir l’ENSA avant de louer ou vendre le bien

Le zonage du plan d’exposition au bruit permet de connaître l’intensité des nuisances pour informer des servitudes d’urbanisme. Le PEB se consulte en ligne où à la mairie de la commune. Le formulaire mentionne aussi la situation de l’immeuble au regard des prescriptions de travaux d’insonorisation ainsi que le nom du ou des aérodromes.

Nous pouvons procéder à la réalisation de l’ENSA et de l’ERP (état des risques et pollutions).