Diagnostic amiante : informer l’occupant de la présence d’amiante

Le diagnostic amiante permet d’informer de la présence ou de l’absence d’amiante :

• Dans les maisons, appartements et immeubles construit avant le 1er juillet 1997
• Lors de la vente du bien immobilier, en remettant un état d’amiante au futur occupant

Avant-vente, ce bilan complète le dossier de diagnostic technique (DDT). En revanche, ce n’est pas encore une annexe obligatoire au contrat de location. Le bailleur doit tenir le diagnostic amiante à disposition du locataire au cas où ce dernier demanderait à le consulter.

Présence d’amiante : les travaux sont-ils obligatoires ?

En présence d’amiante, le diagnostiqueur certifié note l’état de conservation des matériaux ou produits concernés. Les préconisations dépendent du niveau de dégradation des matériaux amiantés : contrôle périodique, mesure d’empoussièrement, travaux de retrait… Les acquéreurs doivent disposer de ces informations avant l’achat du bien. Les investigations portent sur des matériaux des listes A et B et ne comportent donc aucun sondage destructif.